MENTIONS LÉGALES
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives à notre activité :
Le site de e-commerce www.cecilechine.com (ci-après le « site ») est un site de commerce accessible sur Internet et ouvert à tout internaute naviguant sur le site (ci-après « Utilisateur»). Le site propose à la vente des produits et accessoires de la marque « Cécile chine » (ci-après « produit »).
SIRET : 83112224700016
Code APE : 7410Z
TVA non applicable
Déclaration : Le présent site est en cours d’une déclaration à la CNIL.
Le Site est hébergé par Wix
Cécile chine s’engage à faire son maximum pour assurer aux utilisateurs et aux clients une accessibilité du site à tout moment. Le site est disponible 7/7 jours et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
Le directeur de la publication et représentant légal de Cécile chine est Cécile Nguyen-Ngoc.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cecile.chine.contact@gmail.com
Cécile chine ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, et ne peut garantir que celui-ci fonctionnera sans panne ni interruption. Cécile chine ne peut être tenu responsable en cas de problème de connexion, d’erreurs, de réseau indisponible, de bugs, d’erreurs de traduction ou encore d’erreur de transmission de données.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après « CGV ») et leur acceptation. Elles constituent un contrat entre Cécile chine et l’Utilisateur ou le Client.
Les CGV sont archivées sur le Site.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur ou du Client aux présentes CGV.
Ainsi, chaque Client doit prendre connaissance des CGV disponibles sur le site préalablement à sa commande (ci-après la « Commande »).
Cécile chine se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV – et ce à tout moment.
La version applicable de nos CGV à toute vente est celle présente en ligne à l’adresse au moment de la Commande sur le site.
Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de Commande pour l’achat de Produits sur le Site. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes CGV sans réserve.
Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent Cécile chine, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’Utilisateur ou Client du Site.
ARTICLE 2 : PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer Commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :
1 - Renseigner vos noms, coordonnées et adresse de livraison
2 - Sélectionner la méthode de livraison souhaitée : livraison à votre domicile par la poste ou Mondial relay ou retrait au showroom sur RDV.
3 - Vérifier sur le récapitulatif de commande qu'il n'y a pas d'erreur
4 - Procéder au paiement
Lors d’une Commande, le Client sélectionne « ajouter au panier » sur la page de description de Produit
Le Client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre Commande en cliquant sur l’icône « Panier » situé dans l’entête du Site. Vous aurez alors accès à une page récapitulative, reprenant la photo de chaque article sélectionné, ses coloris et référence, les quantités choisies, les prix unitaires et le prix total de votre Commande.
Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre Commande.
Une fois la Commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre Commande par l’équipe de Cécile chine comprenant un récapitulatif des articles commandés et des frais (produits, quantité, prix, livraison, etc…).
Une fois votre Commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, Cécile chine procédera à son expédition.
Cécile chine se réserve le droit de refuser de traiter une Commande passée par un Client, et ce même après confirmation par email de la bonne réception de la Commande.
Pour cela, Cécile chine contactera le Client par email afin de lui notifier l’annulation de tout ou partie de sa Commande, en cas d’annulation ou d’impossibilité d’honorer une Commande passée par un Client,
Cécile chine ne saurait être tenu responsable envers le Client ou envers un tiers suite au refus du traitement d’une Commande, même après envoi d’un email confirmant la bonne réception de la Commande.
Notamment, Cécile chine se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d’un Client avec lequel il existe un litige sur une Commande antérieure, ou si Cécile chine estime raisonnablement qu’un Client a enfreint les présentes CGV, ou pour tout autre motif légitime. Par ailleurs, Cécile chine ne saurait être tenu pour responsable du retrait d’un ou plusieurs Produit(s), de la modification des informations présentes sur le Site, ou du remplacement d’un ou plusieurs Produit(s) du Site.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En effet, nos offres de Produits sont proposées dans
la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées
d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans le cas d’une indisponibilité de Produit après passation de votre Commande,
nous nous engageons à vous tenir informés par email dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche en « Rupture de stock » et il n’est donc plus possible de le commander.
Le Site n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRODUITS
Cécile chine s’attache à fournir aux Clients et Utilisateurs les informations sur les caractéristiques des produits, au moyen notamment des « Fiches Produits ». Chaque Produit proposé sur le Site dispose d’une description détaillée. La description du produit est celle présente sur la page Produit lors de la Commande. Les descriptions Produits sont mises à jour régulièrement, et la quantité disponible de Produits est mise à jour en temps réel. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la Commande par le Client sont proposés à la vente. Les photographies, graphismes et visuels présentés sur le Site ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client peut se rapporter aux Fiches Produits pour connaître les caractéristiques des Produits.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, le Site ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies
ou des représentations graphiques des Produits figurant sur son site.
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement nous contacter : cecile.chine.contact@gmail.com
Par ailleurs, Cécile chine se réserve le droit de modifier tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site, et ce à tout moment.
En outre, si une erreur est présente dans une description Produit, qu’elle qu’en soit l’origine, celle-ci n’engage pas la responsabilité
de Cécile chine. Merci de nous contacter à l’adresse cecile.chine.contact@gmail.com si vous remarquez une erreur dans les descriptions Produits.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (ci après « TTC »), hors frais de livraison
La taxe sur la valeur ajoutée (ci après « TVA ») est non-applicable.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Dans tous les cas, le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Les articles commandés doivent être réglés en Euros et en ligne.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété de Cécile chine jusqu’au parfait paiement.
Cécile chine ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Le Client certifie qu’il/elle est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses Produits.
Lors de sa Commande, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cécile chine vaut autorisation de débit de son compte bancaire.
La Commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le Client devra saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la passation de la Commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le Site.
Lors de la Commande, nos prestataires financiers enregistrent des données qui constituent une preuve de paiement.
Cécile chine ne conserve aucun numéro de carte bancaire au moment, ou après la Commande.
Cécile chine n’est jamais en possession, ni pendant ni après Commande du numéro de carte bancaire du Client.
En cas de non-paiement de la Commande par le Client, ce dernier reçoit par email une notification d’annulation de la Commande.
En cas de problème lors d’une Commande ou si vous constatez une erreur sur celle-ci, merci de nous contacter au plus vite à l'adresse cecile.chine.contact@gmail.com afin qu’une solution soit trouvée.
ARTICLE 6 : FRAIS ET PAYS DE LIVRAISON
Livraison en France et à l’étranger.
Modes de livraison :
En fonction de la méthode de livraison sélectionnée, les livraisons sont effectuées, du lundi au vendredi, par la Poste.
La livraison pourra également être effectuée par le service Mondial Relay – point de retraits en France métropolitaine :
livraison de votre colis dans le point de retrait que vous aurez sélectionné lors de votre Commande.
Vous serez averti de l’arrivée de votre colis au point Relais par email et/ou SMS.
Le colis vous sera remis en présentation d’une pièce d’identité et contre signature, faisant preuve de la livraison du colis au destinataire. Vous disposerez d’un délai de quatorze jours calendaires depuis l’arrivée au point de dépôt, pour récupérer le colis.
Il vous est également possible de choisir de venir retirer votre commande au showroom à l'adresse suivante :
Atelier Meraki
14-16 rue neuve popincourt
75011 Paris
Du lundi au vendredi de 9h à 20h
Uniquement sur rdv.
Prendre rdv : cecile.chine.contact@gmail.com
Délai de livraison
Nous préparons et expédions vos colis sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du parfait paiement.
Le client sera prévenu par email dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de Commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis. Les produits achetés par le Client sont généralement livrés dans un délai de dix jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les Produits sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date du parfait paiement.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un courriel au Service Clients de Wonda Kammer et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
Avant de passer votre Commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus avec une date indicative de livraison. Une fois que vous avez passé votre Commande, vous recevrez un email de confirmation comportant les délais de livraison prévus (avec la date indicative de livraison).
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Cette adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique ou morale de son choix.
Lors du passage d’une Commande, le Client s’assure de donner la totalité des informations utiles pour effectuer la livraison
ainsi que de l’exactitude de ces informations.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition du colis, seront à la charge de l’acheteur.
D’éventuelles taxes peuvent être demandées pour les livraisons hors UE, ces taxes seront à la charge du client.
En cas de difficultés lors de la livraison, contactez-nous : cecile.chine.contact@gmail.com
Cécile chine ne sera pas tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure et ne sera pas tenu responsable des conséquences consécutives à un retard d’acheminement.
Frais de livraison
Les frais de livraison incluent l’affranchissement du colis.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier et apparaissent dans le total à payer.
Le montant dépend des produits de votre Commande, de la zone de livraison, du poids de la Commande et du service choisi.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une Commande unique.
Nous ne pouvons pas grouper deux Commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Pour les commandes à destination de l’Europe passées à hauteur de 100 euros et plus, les frais de livraison sont offerts. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison pour chaque Commande resteront à votre charge.
Les frais d’envoi standard appliqués sont approximativement :
France métropolitaine : 3-8 euros
Union Européenne : 12-15 euros
Le reste du Monde : 15-20 euros
Définition de livraison et responsabilité
On entend par « livraison » le transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Au moment de la livraison au Client de sa Commande, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
ARTICLE 7 : RETOURS
Cécile chine s’engage à vous fournir des Produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du Produit acheté, contactez-nous par mail : cecile.chine.contact@gmail.com
.Cécile chine accepte d'effectuer des échanges dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis, si le produit n'arrive pas dans l'état dans lequel il est décrit dans le fiche produit.
Les Produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.
Frais de retours
Les frais de port pour les retours sont à la charge du client.
Les frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européenne.
Si lors de la Livraison, le Produit livré au Client est endommagé, comporte un vice caché ou est différent du Produit commandé
par le Client, les frais de retour sont à la charge de Cécile chine.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale
et que les conseils d’entretien aient été suivis. S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées,
Cécile chine se conforme à toutes les réglementations légales en termes de garantie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 9 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Cécile chine est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Cécile chine ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Aucune garantie, implicite ou explicite, à l’exception de celle prévue par la loi, ne couvre les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurants sur le Site. La responsabilité de Cécile chine est strictement limitée au prix d’achat des Produits achetés sur le Site et Cécile chine ne sera en aucun cas responsable de perte, indépendamment de leur origine.
Par conséquent, Cécile chine ne sera pas tenu pour responsable des pertes : de revenus ou de ventes ; d’exploitation ; de profits ou de contrats ; d’économies prévues ; de données ; de temps de travail ou de gestion.
Cécile chine ne sera pas tenu pour responsable du préjudice d’image ; de la perte de chance ou encore du préjudice moral.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle
et ne sauraient donc engager la responsabilité de Cécile chine
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Cécile chine est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos Commandes sont à destination de Cécile chine et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Cécile chine.
Par ailleurs, Cécile chine déclare ne jamais être en possession, ni stocker de coordonnées bancaires de ses Clients.
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Les marques et signes distinctifs des Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ;
la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.
Le Site qui est mis à votre disposition est destiné uniquement à votre usage personnel et privé et non commercial.
Le contenu du Site ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre consentement exprès et écrit.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas d’invalidité d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGV en raison d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV conserveront toute leur force et leur portée.
Par ailleurs, aucune tolérance, inaction ou inertie de la part de Cécile chine dans l’exécution de ces CGV ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.